Le retour de la lutte contre le CETA ?! RdC soutient ! Appel aux citoyen.ne.s et élu.e.s


Rencontre des Continents se joint à une cinquantaine d’acteurs de la société civile belge pour remobiliser sur cet enjeu crucial dans un contexte électoral où il nous faut refaire le lien entre enjeux climatiques et commerciaux !


(En bas d’article, rappel au soutien d’un activiste dans le procès dit "procès des écrans" durant les actions "TTIP GAME OVER" en 2016. Solidarité ! ==> Soutiens bienvenus- / !\ Attention procès reporté au 10 avril 2019 !)




Le CETA pourrait-il s’inviter à nouveau dans le débat public avant les élections de 2019 ? 50 organisations belges lancent un appel aux citoyens et aux élus, à la veille d’un premier avis à la Cour européenne attendu ce 29 janvier : "Plus que jamais, STOP CETA & ses semblables !" Mettons le commerce au service d’un monde juste et soutenable.


À lire, relayer et à soutenir !


https://www.cncd.be/Le-retour-du-CETA-un-enjeu-des


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Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer”. Il y a deux ans, cette phrase prononcée par un représentant canadien défendant le CETA (accord commercial UE-Canada) avait fait tomber de leur chaise les Députés wallons, qui lui demandaient si effectivement le CETA risquait de faire payer la Wallonie lorsqu’elle légiférerait pour protéger la santé ou l’environnement. Le CETA risque sérieusement de revenir sur la table des décideurs belges avant les élections de 2019 pour approbation. Deux ans après la première saison de la « saga CETA », le moment est venu de rouvrir ce débat, non pas sur le seul CETA mais sur ce traité en tant que modèle, décliné dans d’autres traités en cours d’approbation. Nous refusons que ce type de traités devienne la norme et appelons à une politique commerciale au service du développement
durable.

Pourquoi reparler du CETA aujourd’hui ?


Parce que les décideurs politiques belges pourraient avoir à se
prononcer prochainement sur l’approbation du CETA. En effet, l’avis tant
attendu de la Cour de justice de l’UE sera bientôt rendu – vers avril
ou mai 2019. Celui-ci pourra différer substantiellement des conclusions
de l’Avocat général qui sont annoncées pour ce 29 janvier. Dans tous les
cas de figure, cela ouvrira la porte à de nouvelles décisions sur
l’approbation du CETA. En effet, si l’avis nécessite une modification du
CETA, la version amendée pourrait être « re-signée ». Quelle position
adoptera chaque niveau de pouvoir belge sur cette signature ? Si le CETA
reste inchangé, quelle attitude adopteront les 4 parlements en Belgique
qui ne l’ont pas encore ratifié ?

En quoi le CETA pose-t-il problème ?


La Cour n’est appelée à se prononcer que sur une question bien
précise : la compatibilité de la section 8.F (tribunal d’arbitrage) du
CETA avec les traités européens. Il est essentiel d’obtenir cette
réponse mais ce débat est loin de couvrir tous les enjeux posés par le
CETA. La Cour ne se prononcera pas par exemple sur la compatibilité du
CETA avec l’Accord de Paris sur le climat, le principe de précaution ou
la sécurité alimentaire. Pourtant c’est bien parce que le CETA entrave
ces avancées sociétales, parce qu’il menace emplois, salaires,
agriculteurs, consommateurs, services publics et PME, parce qu’il
renforce la capacité des lobbies d’affaires à freiner des mesures
d’intérêt général, que tant de voix se sont élevées contre lui.


Les dispositions problématiques dépassent largement la seule clause
d’arbitrage : coopération réglementaire, liste négative, course vers le
bas sociale et environnementale etc. Elles ont été analysées en détail
par une large diversité d’acteurs.


En effet, malgré les quelques progrès réalisés grâce aux instruments
interprétatifs et déclarations qui ont été annexés au CETA en octobre
2016, ceux-ci ne suffisent pas à le rendre acceptable. De sérieux
problèmes subsistent, dont notamment :

  • Les modifications apportées à la clause d’arbitrage « ICS » n’apportent pas une réponse suffisante aux objections fondamentales.
  • Aborder la libéralisation des services par « liste négative » (tout ce qui n’est pas explicitement préservé est automatiquement libéralisé) crée trop d’incertitudes.
  • Le principe de précaution, qui est un fondement de la législation européenne en matière de santé et de sécurité des citoyens, n’est pas suffisamment protégé (selon une étude conjointe de l’Asser Institute La Haye et des Facultés Saint Louis Bruxelles).
  • Le système de « coopération réglementaire » ouvre la porte à une influence encore plus grande des lobbies d’affaires, pour faire passer leurs intérêts particuliers avant l’intérêt général.
  • L’accord est fondamentalement déséquilibré en ce qu’il fait primer les droits des investisseurs privés, accompagnés de sanctions, sur les normes sociales et environnementales qui en sont dépourvues.
  • La régulation pour prévenir toute nouvelle crise financière et son cortège de difficultés budgétaires sera rendue difficile par les règles de libéralisation financière du CETA.
  • Le CETA pourrait, selon une étude académique indépendante de la TUFTS University, entraîner des pertes salariales et d’emplois considérables et accélérer l’augmentation des inégalités.
  • L’agro-business qui domine le marché nord-américain dit vouloir utiliser le CETA pour faire tomber les « obstacles techniques » que sont les règles sanitaires. Leurs exploitations industrielles bien plus grandes permettront une concurrence déloyale envers les agriculteurs.

Des impacts déjà perceptibles


Après un an d’application provisoire du CETA, on constate déjà les
premiers indices de ses impacts à long terme. Par exemple, le
Gouvernement canadien utilise le mécanisme de coopération réglementaire
pour dénoncer les réglementations en Europe sur le glyphosate en tant
que barrière au commerce. Citons encore la loi Hulot en France sur les
hydrocarbures, affaiblie suite à la menace d’une entreprise pétrolière
canadienne d’initier une procédure d’arbitrage pouvant coûter des
millions. La Ministre canadienne Freeland, qui était venue défendre le
CETA jusqu’à Namur, a elle-même récemment admis que ce système
d’arbitrage avait trop coûté aux contribuables et l’a retiré de son
traité avec les USA.

Des alternatives existent.


Le commerce peut être vecteur de développement durable si les conditions sont réunies.


Mais pourquoi ne pas rédiger les traités en ce sens ? Le CETA et ses
semblables créent des disciplines commerciales assorties de sanctions,
contrairement aux droits humains, sociaux et environnementaux qui en
sont dépourvues. Ils créent ainsi une hiérarchie qui place de facto le droit au profit avant les droits humains, la santé, l’environnement et les droits sociaux.


Pourtant il est possible d’inverser cette hiérarchie, par exemple via
l’insertion dans les Traités de Commerce de clauses sociales assorties
de mécanismes de plaintes et sanctions efficaces en cas de violation des
normes de l’OIT ou encore via la négociation d’un traité bien différent
telle celle lancée par le Conseil de Droits de l’Homme de l’ONU et qui
doit aboutir à discipliner efficacement les firmes transnationales qui
portent atteinte aux droits fondamentaux et à l’environnement.
Malheureusement même si le Canada est favorable à des clauses sociales
plus fortes, la Commission refuse de tenir son engagement suite à la
crise wallonne de ré ouvrir la négociation du CETA sur ce point. Et
s’agissant du traité de protection des droits humains et de
l’environnement en négociation à l’ONU, ni la Belgique ni l’UE n’y ont
apporté leur soutien explicite.

Une mobilisation d’une diversité rare, efficace, un travail à poursuivre


3,5 millions de citoyens mobilisés, ça fait de l’effet. Lorsqu’en
2013 Karel De Gucht annonçait qu’il conclurait le traité transatlantique
(TTIP) avant les présidentielles américaines de 2016, personne n’osait
croire que nous arriverions à l’empêcher. Nous l’avons fait. Aucun
gouvernement n’acceptait de saisir la Cour de justice sur le CETA. Nous
l’avons obtenu. Personne n’avait entendu parler du CETA. Nous en avons
fait la une des journaux en poussant la Wallonie et Bruxelles à refuser
de signer les yeux fermés, avec le soutien de 72% de leur population.


Mais le travail n’est pas fini : le modèle CETA a déjà fait des
petits. D’une part l’UE prépare des traités semblables avec (notamment)
le Japon, Singapour, le Vietnam, ainsi qu’un nouveau tribunal
multilatéral pour protéger les firmes transnationales, et d’autre part
la Belgique à son niveau annonce de nouvelles négociations bilatérales.


Vu que les leçons de la première « saga CETA » n’ont pas été
apprises, vu les décisions politiques à venir sur le CETA et ses
semblables belges et européens, nous appelons les élus à s’engager pour
un modèle commercial juste et durable, à refuser en l’état la
ratification, la signature et la négociation sur base du mandat actuel
de ces traités. Nous les appelons aussi à soutenir le traité en
négociation à l’ONU pour qu’il assure le respect des droits humains,
sociaux, environnementaux et de santé, par les firmes transnationales et
l’insertion dans les traités de Commerce de mécanismes de plaintes et
sanctions efficaces en cas de violations des normes internationales du
travail. Nous appelons les partis politiques à s’engager à inclure ces
priorités à leurs programmes électoraux pour 2019. Enfin, nous appelons
les citoyen.ne.s à se tenir prêt.e.s à se remobiliser au cas où l’appel
ci-dessus ne serait pas entendu.


Le présent appel est ouvert à signature pour les
organisations et mouvements de la société civile qui souhaiteraient le
rejoindre.
(Ils peuvent ajouter leur logo via ce formulaire)


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https://www.facebook.com/events/376734389748962/



 


Attention : report de l’audience du 12 février au 10 avril ⚠️

En 2016, plusieurs écrans ont été détournés pour afficher des messages contre les traités de libre-échange TTIP- CETA. Un militant est aujourd’hui poursuit et risque de la prison et de lourde amendes !

➡️ Rassemblement en solidarité et contre la répression prévu le 12 février est reporté au 10 avril 13h place Poelaert
Vous vous en rappelez sans doute, une première audience a eu lieu le 5 septembre 2018 lors de laquelle le procès avait été reporté.

➡️ Audience publique (vous êtes les bienvenu-e-s !) à 14h à la salle 01-17 du palais de justice.

PROGRAMME :
13h00-13h45 : Prises de parole
13h45 : Entrée dans le Palais de Justice
14h00 : Début de l’audience, bienvenue à toutes et tous, la salle : 01.17

➡️ Ces actions avaient été menées dans le cadre des mobilisations contre les traités de libre-échange, à l’appel de la campagne TTIP GAME OVER. Cet appel invitait à organiser des actions directes non-violentes et de désobéissance civile en vue de mettre un terme aux négociations des traités de libre-échange, notamment le TTIP et le CETA.

Face aux poursuites judiciaires du militant, un comité de soutien a été créé et une vingtaine d’organisations ont publiés une déclaration de soutien : http://www.proces-ecrans-ttgo.be/declaration-de-soutien/
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Déclaration de soutien :
Suite au détournement d’écrans publicitaires pour diffuser des messages contre les traités de libre-échange en juillet 2016, un militant est poursuivi pour faits de sabotage et piratage informatique, il risque de la prison et une lourde amende. Nos organisations expriment leur solidarité et dénoncent le caractère répressif et disproportionné de la justice envers ces actions inscrites dans la lutte contre les traités de libres-échanges.

Le panneau publicitaire géant Coca-Cola, situé place De Brouckère, avait été la cible d’une action, le 10 juillet 2016. Le logo avait été remplacé par le message "TTIP Game Over" - No more negotiations - No more free trade deals - It’s time for action", ainsi qu’un appel à la manifestation du 20 septembre contre les accords de libre-échange TTIP et le CETA qui avait rassemblée 15.000 personnes. Le procès reprend avec les mêmes faits reprochés trois autres panneaux publicitaires : place Stéphanie, rue de la Loi et à la Foire de Libramont. À la suite d’une enquête avec perquisition, un militant est appelé à comparaître le 5 septembre pour faits de sabotage et piratage informatique. Il risque théoriquement plusieurs années de prison et une amende allant jusqu’à 125 000€.

Nous affirmons notre solidarité avec les militant.e.s victimes de répression suite aux actions directes menées dans le cadre de la lutte contre les traités de libre-échange, à l’appel de la campagne TTIP GAME OVER. Cet appel, qui invitait à organiser des actions directes non-violentes et de désobéissance civile en vue de mettre un terme aux négociations des traités de libre-échange, notamment le TTIP et le CETA, nous est apparu comme légitime, nécessaire et pertinent.

L’objectif de ces actions reste pertinent puisque les parlements de l’Union Européenne, y compris la Wallonie, sont en train de ratifier l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA). D’autres traités similaires, comme le Mercosur (qui concerne l’UE et certains pays d’Amérique Latine), sont en cours de négociations. Ces traités de libre-échange obéissent à une logique d’accumulation capitaliste qui fait passer l’intérêt des puissants au détriment des droits sociaux et des règles de protection de l’environnement, creusant encore les inégalités. Notre opposition au libre-échange se place du côté des personnes opprimées et contre toute forme de nationalisme. Nous dénonçons la logique d’ouverture des frontières aux capitaux et marchandises, alors qu’elles se ferment de plus en plus aux personnes migrantes.

Nous considérons les modes d’actions utilisés dans le cadre de TTIP GAME OVER comme complémentaires aux actions menées par nos organisations et qui ont contribué de faire de cette lutte aux traités de libre-échange un mouvement largement suivi et diversifié : 1500 villes, communes et régions d’Europe s’étaient déclarées « hors-TTIP », marquant leur opposition à ces traités ; la plus grande pétition européenne avait été déposée avec plus de 3 millions de signatures ; de nombreuses manifestations et actions se sont déroulées dans différents pays européens.

Nous donnons rendez-vous le 5 septembre le jour du procès (heure à définir), place Poelaert pour exprimer votre solidarité.

Cette déclaration est signé par les organisations suivantes (si d’autres veulent rejoindre cet appel, merci d’envoyer un mail à amaury.ghijselings@gmail.com) :

La ligue des droits de l’Homme, CNCD-11.11.11, FUGEA, Corporate Europe Observatory, Quinoa, POUR, D19-20, La CNE, le MOC, Forum Gauche Ecologie, Vredesactie, Les Amis de la terre, Réseau des GASAP, Ecolo J, FIAN, Réseau Ades, JAC, Ander Europa, Alliance nationale des Mutualités chrétiennes, JOC, Campagne STOP répression, Bruxelles Laïc, l’Union Syndicale Étudiante, Rencontre des Contients, ACRF, Agir Pour La Paix, ECVC, The Haagse Mug, MIG.

Dès maintenant !

octobre 2019 :

septembre 2019 | novembre 2019

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